Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 18 août 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CS Création, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute connexion au site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Mentions légales

L’édition du présent site est assurée par CS Création, dont le siège social est situé 165 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul.
SIREN : 852 359 025 — SIRET : 852 359 025 00024
Adresse e-mail : contact@cscreation.pro

Le directeur de la publication est Monsieur Stevens HOFMAN.

L’hébergeur du site est la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Téléphone : 04 44 44 60 40.

L’ensemble de ces informations est détaillé dans les mentions légales.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il a pour objet de présenter l’activité de CS Création — rénovation de salles de bain, de cuisines, pose de carrelage grand format et menuiserie — ses réalisations, et de permettre à l’Utilisateur de formuler une demande de devis ou de renseignement.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

CS Création met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 3 — Collecte et traitement des données

Le site collecte des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et description du projet. Ces données sont recueillies avec le consentement de l’Utilisateur et utilisées exclusivement pour traiter sa demande de devis ou de renseignement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courriel à contact@cscreation.pro.

Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photographies de réalisations, vidéos, sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, conformément à l’article L.122-5 du même code, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 — Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle : les prix, prestations, matériaux et délais font l’objet d’une étude personnalisée et seul un devis écrit, daté et signé engage CS Création.

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après sa publication, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute à la suite d’une utilisation, d’un accès ou d’un téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1 ou via la page contact.